Ce projet est financé par l’Union européenne
à travers le Fonds pour le retour

Quesrions et réponses


  1. Quel est le délai entre le dépôt d´une demande de retour volontaire et le départ réel du territoire de la RT?
  2. Que dois-je faire si je ne dispose pas de document de voyage ou bien si ce dernier n´est pas valide?
  3. Puis-je influencer le délai dans lequel sera traitée ma demande de retour volontaire?
  4. Après le retour dans ma patrie, puis-je encore me rendre un jour en RT?
  5. Est-ce que la participation au programme concerne aussi les membres de ma famille?
  6. Je prends l´avion et mes bagages excèdent le poids autorisé. , qui sera chargé par les frais?
  7. Je voyage par voie aérienne ou terrestre?
  8. Est-il possible de retourner aussi dans un autre pays que le pays d´origine?
  9. Combien de temps avant mon départ aurai-je les informations sur le départ de la RT?
  10. Est-ce que la Police de la RT participe aux retours volontaires?
  11. Quelles sont les autres possibilités pour quitter la RT?
  • » Quel est le délai entre le dépôt d´une demande de retour volontaire et le départ réel du territoire de la RT?
  • Le retour volontaire de l´étranger est organisé dans les plus brefs délais. Le durée du délai dépend de plusieurs facteurs, notamment du fait dans quelle étape de la procédure d´asile vous vous trouvez au moment du dépôt de la suspension de la procédure et si vous disposez d´un document de voyage en cours de validité, éventuellement d´un autre document justifiant votre identité ou d´un autre document permettant de vous identifier.
    Si vous êtes dans la première étape de la procédure de l´octroi de la protection internationale et si vous disposez d´un document de voyage en cours de validité, le retour volontaire sera probablement organisé dans un délai très court. Si le Tribunal régional est saisi de votre plainte contre la décision du Ministère de l´intérieur, la demande de l´arrêt de la procédure peut prendre plus de temps et par consequénce, le délai jusqu´à votre départ sera prolongé car il serait nécessaire d´attendre l´entrée en vigueur du jugement. En cas de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême administrative, il n´est pas nécessaire d´attendre l´entrée en vigueur et le retour volontaire est organisé dans un délai très court.
    Par contre, si vous ne disposez pas de documents de voyage en cours de validité, il faut en tous les cas prévoir un certain retard qui dépendra du consulat (de l´ambassade) délivrant votre document de voyage.

  • » Que dois-je faire si je ne dispose pas de document de voyage ou bien si ce dernier n´est pas valide?
  • Vous pouvez obtenir le document de voyage vous-même auprès de votre service consulaire à Prague ou bien nous pouvons vous assurer la délivrance de ce document. Les organisations non-gouvernemenatales assurent pour la SUZ l´obtention de documents de voyage provisoires, la prolongation de documents de voyage périmés, l´inscription des enfants dans les documents de parents et tout autre contact avec les ambassades.

  • » Puis-je influencer le délai dans lequel sera traitée ma demande de retour volontaire?
  • Vous pouvez influencer le délai par votre activité. Si vous ne possédez pas de document de voyage, vous pouvez demander sa délivrance auprès de l´ambassade, personnellement ou par téléphone. Votre départ peut toujours être accéléré si vous ne manquez pas à présenter TOUS vos documents administratifs – des documents de support - A TEMPS. Il est également important d´être en contact avec l´employé correspondant de la SUZ, ne pas quitter arbitraitement le centre d´asile (si vous y êtes logé(e)) et ne pas dissimuler des informations.

  • » Après le retour dans ma patrie, puis-je encore me rendre un jour en RT?
  • Vous pouvez retourner en République tchèque, mais si vous demandez de nouveau la protection internationale, vous payerez tous les frais que l´état tchèque a engagé pour votre retour volontaire. Si vous demandez de nouveau un retour volontaire, il ne vous sera plus remboursé.

  • » Est-ce que la participation au programme concerne aussi les membres de ma famille?
  • Si les membres de votre famille remplissent les conditions de la loi portant sur l´asile, no. 325/1999, Recueil des lois, ils peuvent aussi demander leur retour volontaire. Les demandes des mineurs doivent être déposées par leurs parents ou par leur tuteurs. Si une partie de la famille souhaite rester en RT, un ou plusieurs membres de la famille peuvent demander leur retour volontaire.

  • » Je prends l´avion et mes bagages excèdent le poids autorisé. , qui sera chargé par les frais?
  • L´excès de poids est à la charge du participant selon le tarif du transportateur aérien. Dans des cas exceptionnels, le surpoids peut vous être remboursé par SUZ. Toutefois, la SUZ doit avoir donné son accord au préalable quant à ce remboursement, se basant sur une demande que vous aurez adressée suffisamment en avance et sur la base de laquelle une négociation aura été engagée avec vous.

  • » Je voyage par voie aérienne ou terrestre?
  • En général, le voyage se déroule en avion, car la RT est entouré par les pays de l´espace Schengen.

  • » Est-il possible de retourner aussi dans un autre pays que le pays d´origine?
  • Oui. Si vous avez un motif important, vous pouvez faire un voyage vers un autre pays. Cependant, ce pays doit obligatoirement être un pays voisin de votre patrie, les frais pour votre voyage ne devant pas être considérablement plus élevés que les frais pour un voyage vers votre pays d´origine et il ne doit pas exister d´autre obstacles importants (par ex., le visa pour le pays de destination), qui empêcheraient l´entrée (le voyage) dans le pays selectionné.

  • » Combien de temps avant mon départ aurai-je les informations sur le départ de la RT?
  • Nous vous communiquerons toutes les informations concernant votre retour au plus tard 2 jours avant votre départ.

  • » Est-ce que la Police de la RT participe aux retours volontaires?
  • Comformément à la loi sur l´asile, no. 325/1999, Recueil des lois, la police ne participe pas aux retours volontaires.

  • » Quelles sont les autres possibilités pour quitter la RT?
    1. Retour volontaire pour les étrangers sans autorisation de séjourner sur le territoire, réalisé par la Police de la RT en coopération avec l´OIM.
    2. Programme de soutien et de protection des victimes du trafic d´êtres humains pour les citoyens de pays tiers, qui ont été victimes du trafic d´êtres humains sous forme de prostitution forcée ou de travaux forcés. Un programme spécial du Ministère de l´intérieur en coopération avec l´OIM. (+ lien vers les pages correspondantes).

    Expulsion de l´étranger vers son pays d´origine (ou vers un pays prêt à l´accueillir) sur la base d´une expulsion administrative selon la loi no.